Ramonage : locataire ou propriétaire, qui paie ?

Le principe

Le décret n° 87-712 du 26 août 1987 range le ramonage des conduits parmi les réparations locatives : il est à la charge du locataire pendant la durée du bail, sauf clause contraire valable.

Ce qui reste au propriétaire

Les travaux liés à la vétusté ou à la mise en conformité du conduit (tubage, réparation de fissures, reprise de souche) relèvent du propriétaire.

Copropriété et immeuble

Les conduits collectifs, ou les souches situées sur les parties communes, peuvent nécessiter une organisation par le syndic. Le règlement de copropriété précise la répartition. Le ramoneur doit pouvoir accéder au conduit : prévenez le syndic si l'accès se fait par le toit.

Location saisonnière

Pour un meublé de tourisme, c'est en pratique au propriétaire d'organiser l'entretien entre les séjours, l'occupant ne restant que quelques jours.

Refus d'accès

Un locataire qui refuse l'accès s'expose à voir sa responsabilité engagée en cas de sinistre. Gardez une trace écrite des demandes.