Ramonage obligatoire : quelle fréquence imposée par la loi ?

Qui fixe l'obligation ?

En France, l'obligation de ramonage ne vient pas d'une loi nationale unique : elle est fixée par le règlement sanitaire départemental (RSD) de chaque département, inspiré du règlement sanitaire type (article 31), et peut être précisée par un arrêté municipal. Le Code de la construction et de l'habitation renvoie à ces règles locales.

La règle la plus courante

La plupart des RSD imposent au moins un ramonage par an pour les conduits en service, et souvent deux par an pour les combustibles solides (bois, charbon), dont un pendant la période de chauffe. Pour connaître la règle exacte dans votre commune, renseignez-vous auprès de la mairie.

Obligation, recommandation et assurance

• Obligation : ce que prévoit le RSD de votre département.
• Recommandation : faire ramoner avant la saison de chauffe, et davantage si vous utilisez beaucoup votre appareil ou du bois insuffisamment sec.
• Assurance : votre contrat peut exiger un justificatif de ramonage. Lisez ses conditions.

Cas particuliers

Une cheminée jamais utilisée n'accumule pas de suie mais peut être obstruée (nid, débris) : faites-la vérifier avant la remise en service. Les chaudières (fioul, gaz, bois) de 4 à 400 kW font l'objet d'un entretien annuel obligatoire distinct du ramonage. Les cheminées à l'éthanol, sans conduit, ne se ramonent pas. Enfin, certaines zones couvertes par un plan de protection de l'atmosphère peuvent restreindre l'usage des foyers ouverts : renseignez-vous en préfecture.

Voir aussi : le certificat de ramonage.